Conditions spécifiques de vente

Conditions spécifiques de vente CAP FLE

1. Opposabilité

Les stipulations de nos conditions particulières font partie intégrante de nos offres ou de toute convention conclue de vente de produits ou de services CAP FLE. Le client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et avoir renoncé à ses propres conditions d’achat, sauf stipulation expresse contraire avec accord écrit des deux parties.

 

2. Offre

Toutes nos offres de produits et de services sont valables pour une période de 1 an. Le présent tarif entre en vigueur le 01/01/2017 pour toute formation après cette date quelle que soit la date de réservation.

 

3. Prix

Nos prix stipulés dans nos brochures et documentations sont valables pendant une durée de 1 année civile. La réglementation française de TVA en vigueur à la date de l’inscription sera d’application.

Nous nous réservons cependant le droit, à tout moment de l’année, de modifier le présent tarif et nos conditions particulières de vente sans notification. Seuls le tarif et les conditions particulières de vente mentionnés sur le site internet www.capfle.fr au moment de l’inscription seront applicables.

 

4. Paiement

Nos factures sont payables dès le 7ème jour ouvrable de leur réception par le client. En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du stage, les droits d’inscription (correspondant au montant total de l’ensemble des services commandés) sont exigibles immédiatement et il sera réclamé au client l’envoi d’une preuve de paiement. La photocopie d’un virement ou d’un chèque ne constitue pas une preuve de paiement.

Les montants dus doivent être portés au crédit du compte d’ELAN CREATEUR / CAP FLE, soit par virement bancaire, soit par chèque (les frais bancaires afférents à l’ordre de paiement à l’occasion de virements internationaux sont à charge du client).

Toute contestation de facture doit nous parvenir par lettre recommandée dans un délai de 15 jours à partir de la date de facturation.

 

5. Modalités d’inscription

a. Stages CAP FLE

L’inscription à un stage CAP FLE ne sera définitive qu’après réception par CAP FLE du bulletin d’inscription dûment complété et signé ou d’un devis signé pour accord, envoyé par courrier, par télécopie ou par courriel, et du paiement d’un acompte d’un montant équivalent à 30% de la facture totale. Le solde de la facture devra nous parvenir dans un délai de 30 jours avant la date de début du stage.

L’acceptation de l’inscription sera signifiée par l’envoi de la réservation écrite, accompagnée d’un descriptif précis du service ou produit commandé, avec confirmation de nos conditions particulières ainsi que d’une facture.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute réservation de stage dont le paiement n’a pas été effectué ou dont la preuve de paiement ne nous est pas parvenue en temps utile.

b. Services hôteliers et suppléments divers

Les frais relatifs aux services hôteliers prestés par nos partenaires et inclus dans les formations résidentielles en immersion CAP FLE comprennent la location d’une chambre et le petit déjeuner, ou la location d’un gîte de vacances, pendant la durée convenue du stage pour les personnes inscrites.

Tout service ou supplément divers commandé sur place est entièrement dû par le bénéficiaire et doit faire l’objet d’un règlement avant départ.

 

c. Activités de loisirs et services optionnels

Les activités de loisirs et services optionnels réservés par CAP FLE pour le client et prestés par des entreprises tierces sont entièrement dus par le bénéficiaire et ne comprennent aucun supplément éventuellement disponible sur place. Tout supplément commandé sur place est payable immédiatement par le bénéficiaire.

 

6. Délais de réflexion – Clause de renonciation

Le client a le droit de renoncer à la commande de services, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de réflexion de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de réception de la confirmation de l’inscription définitive au stage CAP FLE.

Passé ce délai de réflexion, toute renonciation à une commande de services CAP FLE engendrera dans le chef du client l’application des conditions visées à l’article 7.

Ce droit de renonciation ne peut toutefois être exercé par le client lors d’une inscription à un stage débutant moins de 1 mois après la date de l’inscription.

 

7. Conditions d’annulation ou de report des stages et cours CAP FLE

Pour les stages résidentiels et les stages à distance, en cas d’annulation ou de report de la part du client signifié par écrit moins de 21 jours avant le début de son stage, il lui sera réclamé un montant équivalant à 30 % du montant total facturé à titre de frais forfaitaires d’annulation. Ces frais seront portés à 50 % du montant total facturé en cas d’annulation ou de report moins de 15 jours avant le début du stage, à 75 % moins de 7 jour avant, et à 100 % moins de 3 jours avant.
 

Pour les séances de suivi à distance, toute annulation et/ou report doit se faire par écrit auprès de CAP FLE, au plus tard 24 heures avant le début du cours. Toute leçon annulée moins de 24 heures avant son début est perdue et non remboursée.

Un ensemble de 10 sessions de suivi à distance doit être réalisé dans un délai de 6 mois à partir de la date de la première session. Passé ce délai, les sessions sont perdues et non remboursées.

Les droits d’inscription déjà payés seront remboursés, déduction faite des frais forfaitaires d’annulation ou de report. Les frais bancaires du remboursement seront intégralement à charge du client.

Le stage ou cours CAP FLE est entièrement dû si le client ne se présente pas.

En cas de départ ou d’absence du client en cours du stage ou cours, la totalité du stage/cours restera intégralement due. Une absence ne pourra être compensée par des prestations équivalentes.

 

8. Responsabilité

Nous garantissons de mettre tout en œuvre pour aider le client à atteindre ses objectifs d’apprentissage.

Cependant, notre obligation vis-à-vis du client quant à l’apprentissage d’une langue étrangère se limite à une obligation de moyens, le client restant seul responsable de ses résultats effectifs.

Tout manquement de notre part à nos obligations sera sanctionné selon les règles du droit français.

Nous ne sommes redevables d’aucune indemnité ou remboursement si, pour des raisons de force majeure, nous nous trouvons dans l’impossibilité d’assurer tout ou partie des services et/ou des formations prévues.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages physiques ou matériels qui seraient causés par le fait de tiers effectuant les transferts de/vers la gare ou l’aéroport, ou par le fait de vices cachés ou de risques inhérents aux produits achetés auprès de tiers et vendus tels quels par CAP FLE dans le seul but d’améliorer le confort du client.

Les clients adolescents âgés de plus de 18 ans ont la liberté de quitter leur lieu d’hébergement sans accompagnement. CAP FLE décline toute responsabilité en cas d’accident lors d’activités non encadrées par des membres du personnel de CAP FLE.

Nous n’acceptons pas les clients âgés de moins de 18 ans non accompagnés d’une personne adulte.

 

9. Produits pédagogiques de marque CAP FLE

Le nom « CAP FLE » est une marque déposée et enregistrée. Il ne peut être l’objet d’aucune reproduction par une technique quelconque sans notre autorisation expresse et écrite, sous peine de poursuites judiciaires.

L’ensemble des livres de cours, exercices, documents et CD CAP FLE sont le résultat de notre industrie et de notre savoir-faire. Nous exerçons sur ceux-ci, pleinement et sans réserve, l’ensemble des prérogatives de la propriété intellectuelle. Tous nos droits sont réservés sur chacun de nos produits qui ne peuvent en aucun cas être reproduits, même partiellement, par un procédé quelconque, ni faire l’objet d’aucune exploitation telle que la location, la vente ou le prêt, sous peine de poursuites judiciaires.

 

10. Utilisation des données et témoignages des clients

Le client, en son nom et au nom du stagiaire, autorise CAP FLE à utiliser, quel que soit le support, leurs noms et celui de l’entreprise cliente, leurs témoignages, les photographies et images vidéo prises lors de leur formation aux fins de promouvoir les activités de CAP FLE.

CAP FLE ne peut être tenu responsable de leur utilisation, sauf dol ou faute lourde de sa part, ou de leur utilisation par des tiers sans autorisation expresse.

 

11. Juridiction compétente et lois en vigueur

Les Directives européennes « Vente à distance » 97/7/CE du 20 mai 1997, et « Clause abusive dans les contrats conclus avec les consommateurs » 93/13/CE du 5 avril 1993, ainsi que la législation française, notamment sur la protection des consommateurs s’appliquent à nos contrats, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Saint-Malo seront seuls compétents pour connaître de toute contestation.

Toutes contestations doivent être adressées directement à :

Cap FLE / Élan créateur, 10 bis Place du Manoir, 35400 Saint-Malo, FRANCE.

12. Contacts

Toutes contestations doivent être adressées directement à Cap FLE / Élan créateur, 10 bis Place du Manoir, 35400 Saint-Malo, FRANCE.

Prêt(e) pour l'aventure ?
Témoignages
Laura M - Interprète de conférence, Belgique

J'ai eu beaucoup de professeurs de langues étrangères au cours de ma carrière d’interprète, et le formateur avec qui j’ai travaillé lors de ma formation Cap FLE est l’un des meilleurs professeurs que j'aie eus. Il est non seulement compétent et consciencieux, mais il a immédiatement compris quelles étaient mes lacunes et mes faiblesses et ce dont j'avais besoin, et il a adapté ma formation en conséquence. Ils a aussi su créer une ambiance de cours détendue et motivante, et éveiller chez moi un réel intérêt pour la langue et la culture françaises. Ma formation de français à Cap FLE est une des meilleures formations linguistiques que j’aie suivies.

Michael D - Technicien spécialisé, USA

Je dois utiliser le français dans un cadre professionnel, et mes besoins linguistiques sont très spécifiques. J'avais donc besoin d'un programme surmesure adapté à mes besoins. Ma formation Cap FLE était très concrète : nous avons travaillé à partir de simulations de situations professionnelles, à partir de mes propres documents professionnels, et j'ai aussi pu préparer une réunion importante. J’ai fait beaucoup de progrès et j’ai pu atteindre mes objectifs grâce à cette semaine de formation.

Mary B - Retraitée, USA

J’ai pris beaucoup de cours de français en groupe, mais après quelques temps j’ai eu l’impression de stagner : les étudiants avaient des niveaux différents, et les cours ne correspondaient pas toujours à mes attentes. Avec cette formation individuelle, c’était très différent. Le programme personnalisé était vraiment adapté à mon niveau et à mes besoins, et les professeurs ont tenu compte de mes centres d’intérêts et de mes préférences en termes de supports de cours et de façon d’apprendre. Cette formation m’a permis de faire plus de progrès que ce que j’imaginais possible. L’ambiance était de plus agréable et détendue, et apprendre le français a été un véritable plaisir.

Johannes D - Directeur commercial, Angleterre

J’avais déjà un niveau intermédiaire en français, mais je voulais être plus à l’aise pour m’exprimer à l’oral et apprendre un français plus authentique. Une formation résidentielle en immersion m'a paru être un bon choix. Apprendre avec des formateurs natifs et discuter avec les propriétaires de ma maison d’hôtes m’a permis d’apprendre le français tel qu’il est parlé, très différent de celui que j’ai appris à l’école et dans des livres (prononciation, expressions…).

Jennifer W - Consultante, Australie

Mon projet étant d'aller vivre en France pour des raisons professionnelles, je devais apprendre le français très rapidement. Les cours particuliers ont été une bonne solution : j’ai pu apprendre à mon rythme et de la façon qui me convenait le mieux, avec un professeur très compétent et à mon écoute tout au long de la journée. J’ai fait des progrès très rapides en pratiquant le français de façon intensive, pendant les cours, les pauses et les repas ».

Lisa J. - Étudiante, Angleterre

Grâce à cette formation intensive, j’ai pu atteindre la fin du niveau débutant en 2 semaines ! Mon formateur était très pédagogue et très patient. De plus, il parle bien ma langue et cela m’a beaucoup aidé : il a pu m’expliquer en anglais quand je ne comprenais pas, il comprenait mes erreurs dues à ma langue maternelle, et pouvait m’expliquer les différences entre le français et l’anglais.

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